Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DU GENEST-SAINT-ISLE
Numéro de SIRET du demandeur : 21530103700010
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE L'EGLISE
Code postal du demandeur : 53940
Localité du demandeur : LE GENEST-SAINT-ISLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DES CHENES SECS
Code postal du terrain : 53940
Localité du terrain : LE GENEST-SAINT-ISLE
Section cadastrale 1 : 0302AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6806
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 777
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-17
France Cadastre