Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : OLISEB
Numéro de SIRET du demandeur : 852620517
Numéro de voie du demandeur : 598
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE LA VIEILLE CARRI
Code postal du demandeur : 30560
Localité du demandeur : SAINT HILAIRE DE BRETHMAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : GENERARGUES
Lieu-dit du terrain : ROUTE DE SAINT JEAN DU PIN
Code postal du terrain : 30140
Localité du terrain : GENERARGUES
Section cadastrale 1 : 0416A
Section cadastrale 2 : 0417A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2990
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 261
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre