Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : PIRATES
Numéro de voie du demandeur : 632
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE JEAN MOULIN
Code postal du demandeur : 30380
Localité du demandeur : SAINT-CHRISTOL LEZ ALES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA BRUYERE
Code postal du terrain : 30140
Localité du terrain : GENERARGUES
Section cadastrale 1 : 0142B
Section cadastrale 2 : 0143B
Section cadastrale 3 : 0144B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1969
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 190
Surface ' Entrepôt ' démolie : 98
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 91
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-08
France Cadastre