Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : M FRA PIERRE
Numéro de SIRET du demandeur : 21779
Numéro de voie du demandeur : 47
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE BEAUCAIRE
Code postal du demandeur : 30510
Localité du demandeur : GENERAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE CAMARGUE
Localité du terrain : GENERAC
Section cadastrale 1 : 3299D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1950
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-03-12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 115
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre