Informations sur le permis de construire n°03012820N0005

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : rue Goya
Code postal du demandeur : 30510
Localité du demandeur : GENERAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : RUE GOYA
Code postal du terrain : 30510
Localité du terrain : GENERAC
Section cadastrale 1 : 3571D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 684
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-05-29
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 97
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 37
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31