Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : M GIACCOBI Nicolas
Numéro de SIRET du demandeur : 20622
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : rue Jeanne d'Arc
Code postal du demandeur : 30129
Localité du demandeur : MANDUEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 52
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE LA CAMARGUE GENE
Lieu-dit du terrain : GENERAC
Code postal du terrain : 30510
Localité du terrain : GENERAC
Section cadastrale 1 : 0412C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1042
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-07-07
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 141
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre