Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : M MARTINEZ Jose
Numéro de SIRET du demandeur : 18011
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : promenade de la Pondre
Code postal du demandeur : 30540
Localité du demandeur : MILHAUD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 130
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN PUECH COCON
Code postal du terrain : 30510
Localité du terrain : GENERAC
Section cadastrale 1 : 4024D
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-02-18
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 308
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre