Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : KEREAL
Numéro de SIRET du demandeur : 82127123600019
Numéro de voie du demandeur : 37
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE CHAVANNE
Code postal du demandeur : 71420
Localité du demandeur : GENELARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : L ECART
Code postal du terrain : 71420
Localité du terrain : GENELARD
Section cadastrale 1 : 82BK
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1500
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 147
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2016-11-29
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-27
France Cadastre