Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DUMORTIER
Numéro de voie du demandeur : 544
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Croix
Code postal du demandeur : 59242
Localité du demandeur : GENECH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Feverie
Code postal du terrain : 59242
Localité du terrain : Genech
Section cadastrale 1 : 107ZB
Section cadastrale 2 : 222ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 33086
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 322
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2016-01-07
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