Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE GENEBRIERES
Numéro de SIRET du demandeur : 21820066500014
Numéro de voie du demandeur : 223
Type de voie du demandeur : VOIE
Libellé de la voie du demandeur : COMMUNALE
Lieu-dit du demandeur : 1 DE GENEBRIERES - L
Code postal du demandeur : 82230
Localité du demandeur : GENEBRIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 82230
Localité du terrain : GENEBRIERES
Section cadastrale 1 : 08080B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5085
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 525
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 66
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-18
France Cadastre