Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE GENEBRIERES
Numéro de SIRET du demandeur : 21820066500014
Numéro de voie du demandeur : 223
Lieu-dit du demandeur : VOIE COMMUNALE 1 DE GENEBRIERES - L
Code postal du demandeur : 82230
Localité du demandeur : GENEBRIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LIEU-
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 82230
Localité du terrain : GENEBRIERES
Section cadastrale 1 : 08080B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5085
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 525
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 66
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
France Cadastre