Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA LA COMPAGNIE DES CAMPAGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 81872116310001
Numéro de voie du demandeur : 792
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : des Rigauds
Code postal du demandeur : 82710
Localité du demandeur : Bressols
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Varous et Cantegret
Code postal du terrain : 82230
Localité du terrain : Genebrieres
Section cadastrale 1 : 1040B
Section cadastrale 2 : 277B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 19254
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1089
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-03-09
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-28
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