Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ECOLE D'EQUITATION DUBARRY
Numéro de SIRET du demandeur : 48147722200014
Numéro de voie du demandeur : 860
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE COURONDES
Lieu-dit du demandeur : LIEU-DIT RAYNAUDS
Code postal du demandeur : 82230
Localité du demandeur : GENEBRIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BRUNAUD
Code postal du terrain : 82230
Localité du terrain : GENEBRIERES
Section cadastrale 1 : 04810A
Section cadastrale 2 : 04800A
Section cadastrale 3 : 01710A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 70845
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 600
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 597
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 600
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-05
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