Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES ALBANOUS REPRESENTEE PAR MONSIEUR CHRISTOPHE
Numéro de SIRET du demandeur : 80423044900014
Numéro de voie du demandeur : 792 C
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DES RIGAUDS
Code postal du demandeur : 82710
Localité du demandeur : BRESSOLS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : VAROUS ET CANTEGRET
Code postal du terrain : 82230
Localité du terrain : GENEBRIERES
Section cadastrale 1 : 10340B
Section cadastrale 2 : 10310B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12339
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 111
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 612
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 977
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 773
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 178
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-11-28
France Cadastre