Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : AGRO ENERGIE DES COLLINES
Dénomination personne morale demandeur : AGRO ENERGIE DES COLLINES
Numéro de SIRET du demandeur : 81518631700013
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA LIBERATION
Lieu-dit du demandeur : DERRIERE CHEZ CARREZ
Code postal du demandeur : 39350
Localité du demandeur : Louvatange
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : A LA CHAUX
Code postal du terrain : 39350
Localité du terrain : Gendrey
Section cadastrale 1 : 29ZK
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2881
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-09-14
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-29
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