Permis de construire de la ville de Génat

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE LA BASSE
Numéro de SIRET du demandeur : 35212283200012
Lieu-dit du demandeur : Village
Code postal du demandeur : 09400
Localité du demandeur : Genat
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Clot de Pujol
Code postal du terrain : 09400
Localité du terrain : Genat
Section cadastrale 1 : 1196A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2130

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 210
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28