Permis de construire de la ville de Génat

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU PEDREIT
Numéro de SIRET du demandeur : 42223107600023
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Chateau
Code postal du demandeur : 09400
Localité du demandeur : Niaux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Clos du Pujoou
Code postal du terrain : 09400
Localité du terrain : Genat
Section cadastrale 1 : 1145A
Section cadastrale 2 : 1562A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3099
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 630
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 234
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-06-28