Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SADE CGTH
Numéro de SIRET du demandeur : 56207750300794
Libellé de la voie du demandeur : Pierre Dupont
Code postal du demandeur : 69741
Localité du demandeur : GENAS CEDEX
Boîte postale du demandeur : 12
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 43
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Pierre Dupont
Localité du terrain : GENAS
Section cadastrale 1 : 0006ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 23155
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 2152
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 165
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-22
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