Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI GAMET
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : Louis Lachenal
Code postal du demandeur : 69740
Localité du demandeur : GENAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : LOUIS LACHENAL
Code postal du terrain : 69740
Localité du terrain : GENAS
Section cadastrale 1 : 0012BD
Section cadastrale 2 : 0013BD
Section cadastrale 3 : 0019BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10181
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 3876
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 188
Surface ' Industrie ' démolie : 26
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-22
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