Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LM PROMOTION
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : ZA Les Sambetes
Code postal du demandeur : 38460
Localité du demandeur : ST ROMAIN DE JALIONAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20-22
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Carnot
Localité du terrain : GENAS
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-09-30
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 83
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 124
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre