Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV GENAS VILLAGE
Numéro de voie du demandeur : 46
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : Gambetta
Code postal du demandeur : 74000
Localité du demandeur : ANNECY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : JEAN JAURES
Code postal du terrain : 69740
Localité du terrain : GENAS
Section cadastrale 1 : 0012AO
Section cadastrale 2 : 0013AO
Section cadastrale 3 : 0014AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12690
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-08-03
Nombre de logements de 1 pièce : 3
Nombre de logements de 2 pièces : 15
Nombre de logements de 3 pièces : 42
Nombre de logements de 4 pièces : 30
Nombre de logements de 5 pièces : 7
Nombre de logements collectifs créés : 97
Nombre de logements total créés : 97
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 658
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 7053
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre