Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA HLM
Dénomination personne morale demandeur : IMMOBILIERE RHONE-ALPES
Numéro de SIRET du demandeur : 39811580800089
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Anna Marly
Code postal du demandeur : 69307
Localité du demandeur : LYON
Cedex du demandeur : 07
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : chemi
Libellé de la voie du terrain : de Reconfranches
Localité du terrain : GENAS
Section cadastrale 1 : 0388BB
Section cadastrale 2 : 0398BB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 542
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-02-28
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 274
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre