Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL PRESTIBAT IMMOBILIER
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de l' Egalite
Code postal du demandeur : 69740
Localité du demandeur : GENAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : DANTON
Code postal du terrain : 69740
Localité du terrain : GENAS
Section cadastrale 1 : 0360AD
Section cadastrale 2 : 0520AD
Section cadastrale 3 : 0521AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1363
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-12-07
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 12
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 18
Nombre de logements total créés : 18
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1812
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre