Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : Departementale 386
Code postal du demandeur : 69420
Localité du demandeur : AMPUIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Gambetta
Localité du terrain : GENAS
Section cadastrale 1 : 0422AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 280
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-11-26
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 154
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 159
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre