Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : du Coulouvrier
Code postal du demandeur : 69544
Localité du demandeur : CHAMPAGNE AU MONT D'OR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Jean Jaures
Localité du terrain : GENAS
Section cadastrale 1 : 0074AL
Section cadastrale 2 : 0075AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9465
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-11-23
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements de 5 pièces : 12
Nombre de logements individuels créés : 28
Nombre de logements total créés : 28
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2650
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre