Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : IMMOBILIERE RHONE ALPES
Numéro de SIRET du demandeur : 39811580800089
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Anna Marly
Lieu-dit du demandeur : TSA 90002
Code postal du demandeur : 69307
Localité du demandeur : LYON
Cedex du demandeur : 07
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Fraternite
Localité du terrain : GENAS
Section cadastrale 1 : 0141AP
Section cadastrale 2 : 0271AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 729
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-05-09
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 345
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre