Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : PRESTIBAT IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 39496347400074
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : de l'Egalite
Code postal du demandeur : 69740
Localité du demandeur : GENAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des Etangs
Code postal du terrain : 69740
Localité du terrain : GENAS
Section cadastrale 1 : 0119AL
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-05
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 110
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 110
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 110
France Cadastre