Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CEDDIA PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 53909234600037
Numéro de voie du demandeur : 48
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Marseille
Code postal du demandeur : 69330
Localité du demandeur : MEYZIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 42
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de l'Avenir
Localité du terrain : GENAS
Section cadastrale 1 : 0075ZN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3988
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 192
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre