Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : PRESTIBAT IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 39496347400074
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : de l'Egalite
Code postal du demandeur : 69740
Localité du demandeur : GENAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des Etangs
Code postal du terrain : 69740
Localité du terrain : GENAS
Section cadastrale 1 : 0119AL
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 110
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 190
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre