Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE GENAS
Numéro de SIRET du demandeur : 21690277500123
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : du General de Gaulle
Code postal du demandeur : 69740
Localité du demandeur : GENAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la Fraternite
Code postal du terrain : 69740
Localité du terrain : GENAS
Section cadastrale 1 : 0103AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 34300
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-06-28
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre