Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SNC
Dénomination personne morale demandeur : TERRASSES DE ROMY
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : de l'Egalite
Code postal du demandeur : 69740
Localité du demandeur : GENAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : CURIE
Code postal du terrain : 69740
Localité du terrain : GENAS
Section cadastrale 1 : 0014AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2202
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-04-13
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 20
Nombre de logements total créés : 20
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 615
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1465
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre