Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CEDDIA PROMOTION
Numéro de voie du demandeur : 48
Libellé de la voie du demandeur : de Marseille
Code postal du demandeur : 69330
Localité du demandeur : MEYZIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2 et
Type de voie du terrain : impas
Libellé de la voie du terrain : des Moissons
Lieu-dit du terrain : Lotissement l'UNI VERT lotn_5
Boîte postale du terrain : 69740
Localité du terrain : GENAS
Section cadastrale 1 : 0170AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 290
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-04-19
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 175
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre