Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL DYL ANGE
Numéro de SIRET du demandeur : 49303590100039
Numéro de voie du demandeur : 35
Libellé de la voie du demandeur : de l'Avenir
Code postal du demandeur : 69740
Localité du demandeur : GENAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 35
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de l'Avenir
Localité du terrain : GENAS
Section cadastrale 1 : 0035BK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3792
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 305
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 49
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1750
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-22
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