Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE GENAS
Numéro de SIRET du demandeur : 21690277500123
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : du General de Gaulle
Code postal du demandeur : 69740
Localité du demandeur : GENAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Danton
Localité du terrain : GENAS
Section cadastrale 1 : 0610AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4399
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 544
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 274
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 274
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-24
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