Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV GENAS VILLAGE
Numéro de voie du demandeur : 46
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : Gambetta
Code postal du demandeur : 74000
Localité du demandeur : ANNECY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : JEAN JAURES
Code postal du terrain : 69740
Localité du terrain : GENAS
Section cadastrale 1 : 0012AO
Section cadastrale 2 : 0013AO
Section cadastrale 3 : 0014AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12690
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 120
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 136
Surface ' Commerce ' démolie : 120
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 223
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 223
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-03
France Cadastre