Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION IMMOBILIERE DE TOURNON
Numéro de SIRET du demandeur : 42890043500010
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Mail
Code postal du demandeur : 07300
Localité du demandeur : TOURNON S/RHONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Pensionnat
Localité du terrain : GENAS
Section cadastrale 1 : 0191AH
Section cadastrale 2 : 0192AH
Section cadastrale 3 : 0193AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13575
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 7558
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 859
Surface ' Service public ' démolie : 36
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-03
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