Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE GENAS
Numéro de SIRET du demandeur : 21690277500123
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : du General de Gaulle
Code postal du demandeur : 69740
Localité du demandeur : GENAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Danton
Localité du terrain : GENAS
Section cadastrale 1 : 0610AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4399
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 544
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 544
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
France Cadastre