Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SADE CGHT
Numéro de SIRET du demandeur : 56207750300794
Numéro de voie du demandeur : 43
Libellé de la voie du demandeur : Pierre Dupont
Code postal du demandeur : 69740
Localité du demandeur : GENAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 43
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Pierre Dupont
Localité du terrain : GENAS
Section cadastrale 1 : 0006ZM
Section cadastrale 2 : 0063ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 27400
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 4111
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 168
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 998
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 101
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-29
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