Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SANTY DEVELOPPEMENT
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Geneve
Code postal du demandeur : 69740
Localité du demandeur : GENAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de Geneve
Localité du terrain : GENAS
Section cadastrale 1 : 0004BC
Section cadastrale 2 : 0007BC
Section cadastrale 3 : 0047BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9186
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1152
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 36
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 3544
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 36
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-24
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