Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEPARTEMENT DU RHONE - POLE PATRIMOINE
Numéro de SIRET du demandeur : 22690001700014
Numéro de voie du demandeur : 29
Type de voie du demandeur : cours
Libellé de la voie du demandeur : de la Liberte
Code postal du demandeur : 69483
Localité du demandeur : LYON
Cedex du demandeur : 03
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Louis Rey
Localité du terrain : GENAS
Section cadastrale 1 : 0167AV
Section cadastrale 2 : 0168AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24298
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 6895
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 191
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-03-18
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