Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI 4J
Numéro de SIRET du demandeur : 804818995
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Freres Lumiere
Code postal du demandeur : 69740
Localité du demandeur : GENAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des Freres Lumieres
Localité du terrain : GENAS
Section cadastrale 1 : 0034BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2692
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 427
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 210
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1173
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 498
Surface ' Entrepôt ' démolie : 401
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-05
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