Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE GEMOZAC
Libellé de la voie du demandeur : PL ALBERT MOSSION
Code postal du demandeur : 17260
Localité du demandeur : GEMOZAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES BEAUPLANTS
Code postal du terrain : 17260
Localité du terrain : GEMOZAC
Section cadastrale 1 : 441AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 27689
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1045
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 39
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
France Cadastre