Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : YLMEO
Numéro de SIRET du demandeur : 50377619700025
Libellé de la voie du demandeur : LE PUITS MARTEAU
Code postal du demandeur : 17120
Localité du demandeur : BRIE-SOUS-MORTAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA COMBE DE LA CHAI
Code postal du terrain : 17260
Localité du terrain : GEMOZAC
Section cadastrale 1 : 91ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1511
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 313
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-17
France Cadastre