Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES GRANDS CHAMPS
Numéro de SIRET du demandeur : 82279483000015
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU PORT
Code postal du demandeur : 17120
Localité du demandeur : MORTAGNE SUR GIRONDE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA COMBE DE LA CHAI
Code postal du terrain : 17260
Localité du terrain : GEMOZAC
Section cadastrale 1 : 108ZN
Section cadastrale 2 : 123ZN
Section cadastrale 3 : 124ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7220
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1621
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-30
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