Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE GEMOZAC
Numéro de voie du demandeur : 0
Libellé de la voie du demandeur : PL ALBERT MOSSION
Code postal du demandeur : 17260
Localité du demandeur : GEMOZAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE CARNOT
Code postal du terrain : 17260
Localité du terrain : GEMOZAC
Section cadastrale 1 : 149AD
Section cadastrale 2 : 229AD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 15269
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 335
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 126
Surface ' Service public ' démolie : 76
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2016-08-08
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-01-22
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