Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : RUE BREMOND D'ARS
Code postal du demandeur : 17100
Localité du demandeur : SAINTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 43
Libellé de la voie du terrain : RUE DU GENERAL LECLERC
Code postal du terrain : 17260
Localité du terrain : GEMOZAC
Section cadastrale 1 : 205AD
Section cadastrale 2 : 206AD
Section cadastrale 3 : 208AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 574
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 227
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 50
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre