Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION EMMANUELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 43391243300011
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE GEORGES CLEMENCEAU
Code postal du demandeur : 17340
Localité du demandeur : CHATELAILLON PLAGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BERNESSARD
Code postal du terrain : 17260
Localité du terrain : GEMOZAC
Section cadastrale 1 : 290J
Section cadastrale 2 : 291J
Section cadastrale 3 : 292J
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 678135
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 92
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 92
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 92
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
France Cadastre