Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FAMILIALE DUPLESSIS
Numéro de SIRET du demandeur : 851256503
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU MOULIN NEUF
Code postal du demandeur : 17260
Localité du demandeur : CRAVANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30
Libellé de la voie du terrain : LE ROCHER
Code postal du terrain : 17260
Localité du terrain : GEMOZAC
Section cadastrale 1 : 1561C
Section cadastrale 2 : 1563C
Section cadastrale 3 : 1565C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2778
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-03-09
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 441
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 367
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 367
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre