Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE GEMOZAC
Numéro de SIRET du demandeur : 21170172700011
Libellé de la voie du demandeur : PLACE ALBERT MOSSION
Code postal du demandeur : 17260
Localité du demandeur : GEMOZAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 38
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE LA VICTOIRE
Code postal du terrain : 17260
Localité du terrain : GEMOZAC
Section cadastrale 1 : 430AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12650
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-05-29
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 576
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 23
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre