Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 23B
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA PRADELLE
Code postal du demandeur : 17800
Localité du demandeur : SAINT-QUANTIN-DE-RANCANNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE DU PUITS
Code postal du terrain : 17260
Localité du terrain : GEMOZAC
Section cadastrale 1 : 1538C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 385
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-01-22
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 212
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 42
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 40
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 40
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre